AUTHENTIQUE,
Société en nom propre au Régime Simplifié.
Siège social : 11 ROUTE DE POIGNY à GAZERAN (78125)
N° de téléphone : +33 (0)6 03 03 79 34
Adresse du courrier électronique : isabelle@authentique-barriques.com
SIRET : 789 791 100 00017
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.authentique-barriques.com
Date de dernière mise à jour le 09/07/2015
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent l’activité de la société AUTHENTIQUE, 11 ROUTE DE POIGNY à GAZERAN (78125) d’Achat, Revente, Transformation de Barriques Recyclées.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AUTHENTIQUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société AUTHENTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AUTHENTIQUE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.authentique-barriques.com
Par téléphone au +33 (0)6 03 03 79 34
Par mail à isabelle@authentique-barriques.com
Par courrier adressé à AUTHENTIQUE - Isabelle Allezy - 11 ROUTE DE POIGNY - 78125 GAZERAN
En venant à nos ateliers (demander les horaires d’ouverture) à Rue des Quatre Filles – 28230 Epernon.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société AUTHENTIQUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.authentique-barriques.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue :
· Par chèque à l’ordre de Isabelle ALLEZY et à envoyer par courrier à AUTHENTIQUE - Isabelle ALLEZY – 11 route de Poigny – 78125 GAZERAN
· Par virement bancaire :
Banque / établissement : 18206
Agence / Guichet : 00026
N° de compte : 14662079001
Clé RIB : 63
IBAN : FR76 1820 6000 2614 6620 7900 163
BIC SWIFT : AGRIFRPP882
Ville de la banque : Houdan
· Par Paypal en utilisant l'adresse : isabelle@authentique-barriques.com
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AUTHENTIQUE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et dès lors que la commande aura été retournée à la société AUTHENTIQUE afin qu’elle puisse juger de l’état du produit.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Les transactions conclues lors d'une enchère publique ;
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.authentique-barriques.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet www.authentique-barriques.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AUTHENTIQUE se réserve le droit de refuser les commandes de 200 articles identiques et plus.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société AUTHENTIQUE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au transporteur lui-même ou à une indisponibilité du client le jour prévu de la livraison.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Toutefois, la société AUTHENTIQUE attire votre attention sur le fait qu’il s’agit de produits recyclés. Les produits sont susceptibles d’être tâchés, patinés, par le travail au chai : tâches de vin rouge, coups, marques suite au transport des barriques en vrac, et que les produits sont transformés artisanalement. Chaque produit est ainsi unique.
D’autre part, les produits en bois (chêne) se dilatent et rétractent selon l’hygrométrie ambiante (sèchent en été et se dilatent en hiver - matériau vivant). La société AUTHENTIQUE ne pourra être tenue responsable de non-conformité ou vice caché en cas de non-respect des recommandations d’usage.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AUTHENTIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société AUTHENTIQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société AUTHENTIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.authentique-barriques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUTHENTIQUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AUTHENTIQUE.
Article 13 - Données personnelles
La société AUTHENTIQUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société AUTHENTIQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AUTHENTIQUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mentions légales :
AUTHENTIQUE, société en nom propre au Régime Simplifié d’Achat, Revente, Transformation de Barriques Recyclées.
SIRET : 789 791 100 00017
Siège social : 11 ROUTE DE POIGNY à GAZERAN (78125)
Téléphone : +33 (0)6 03 03 79 34
Contact Email : isabelle@authentique-barriques.com
Site Internet : www.anthentique-barriques.com hébergé par : 1&1 Internet AG - Brauerstr. 48 - 76135 Karisruhe - ALLEMAGNE
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.authentique-barriques.com est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site www.authentique-barriques.com, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté ces conditions générales d'utilisation.
Accès au site
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Propriété
Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page...) contenus dans le site www.authentique-barriques.com sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de leur auteur.
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Formulaire de collecte de données personnelles
Les informations recueillies sont uniquement destinées à établir un contact avec les clients. Les donnés sont destinées au gérant de la société AUTHENTIQUE et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à AUTHENTIQUE, 11 ROUTE DE POIGNY, 78125 GAZERAN.
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